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Droit Commercial

En tant que spécialistes en Droit Commercial  nous intervenons dans toutes les vicissitudes de  l’entreprise dès sa constitution jusqu’à son extinction Nous intervenons dans des OPÉRATIONS SOCIÉTAIRES en préparant et en vérifiant tous les documents nécessaires (minutes notariales, rapports de gestion, rapports d’audit, rédaction d’actes et des certifications, parmi d’autres) pour mener à bien toute sorte d’opérations sociétaires telles que nomination de l’Organe d’Administration, changements de domicile social, achat et vente d’actions et des participations, augmentation et réduction de capital, modification de statuts, fusions et absorptions, scissions . Assistance à des Conseils d’Administration.

CONTRATS COMMERCIAUX. Nous offrons à nos client des solutions juridiques à la vie légale de l’entreprise, nous intervenons dans toute affaire juridique liée aux intérêts de l’entreprise en défendant nos clients  aussi bien dans la négociation que dans les litiges par-devant les Tribunaux.

DROIT ESPAGNOL SUR LA FAILLITE. Nous conseillons nos clients dans des situations de pre-concordat préventif et nous les accompagnons pour une liquidation et dissolution correcte de la société.

 

Reestructuration de Sociétés

Dans un contexte de crise économique, les restructurations des entreprises constituent une voie pour résoudre la situation et garantir la survie de l’entreprise, évitant la faillite ou le concordat préventif  bien que des entreprises se soient restructurées après avoir abouti dans un concordat préventif.

NÉGOCIATION CRÉDITEURS. Nous apportons les solutions nécessaires dans le but de maintenir l’activité productive et la viabilité de l’entreprise.

DOSSIERS DE RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI. Nous  apportons notre conseil dans toute modification structurale et organisationnelle permettant de flexibiliser la structure et de minimiser les ressources humaines.

TRANSFORMATION de sociétés, FUSION et SCISION de sociétés, nous pouvons signaler parmi beaucoup d’autres le transfert du domicile, l’intervention dans tous les contrats inhérents à l’activité avec une efficacité maximale.

 

Droit du Travail

Nous intervenons dans tous les CONFLITS pouvant surgir dans le domaine des rapports du travail de manière extrajudiciaire et judiciaire ; nous intervenons dans des sanctions, des licenciements disciplinaires, des licenciements objectifs, rescision de contrat, mobilité géographique, mobilité fonctionnelle, modification substantielle des conditions de travail.

DOSSIERS DE RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI. Nous effectuons tous les actes administratifs en rapport avec  le procès y compris les réunions avec les représentants des travailleurs, les formalités par-devant l’Administration de la Generalitat et l’Inspection du Travail.

ÉLECTIONS SYNDICALES. Nous intervenons dans le procès de formation du bureau, la réunion avec les représentants syndicaux et la validation du procès par-devant l’Administration.

OUTSOURCING EN RESSOURCES HUMAINES. Nous apportons notre conseil dans des contrats de travail adaptés aux besoins de nos clients, nous préparons la documentation  nécessaire et nous l’enregistrons dans les différents Organismes Officiels, tels que des contrats de travail, dossiers d’inscription, certificats d’arrêt et variation de données dans la Sécurité Sociale, confection de feuilles de paie et d’assurances sociales, certificats d’entreprise, certificats de retenues, assistance à des inspections de Travail, assistance à des conciliations, réalisation de ressources par-devant l’inspections de travail, parmi d’autres.

GESTIONS RELATIVES AU STATUT DES ÉTRANGERS. Nous formalisons personnellement et ensemble avec l’intéressé tous les documents nécessaires pour l’obtention de NIES et de Permis de Travail de citoyens étrangers.

 

Achat et Vente d’Entreprises

ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISES. Nous intervenons dans les procès d’Achat et Vente d’Entreprises. Nous effectuons toutes les démarches inhérentes au procès et spécialement la Due Diligence ou appelée aussi Diligences Dues, celle-ci étant l’une des démarches les plus importantes du procès pour connaître à fond quelle est la situation de l’objet de l’achat et vente avec la plus grande exactitude possible, le résultat obtenu étant primordial pour la négociation et la fixation des termes du contrats.

 

Médiation

Nous croyons à la médiation comme la solution pour éviter les affrontements  entre les parties propres à un procès judiciaire permettant de maintenir le rapport contractuel, professionnel ou familial au-delà du conflit. La médiation permet de résoudre le conflit moyennant des solutions créatives non possibles dans un procès judiciaire.

Nous intervenons en tant que médiateurs dans des CONFLITS FAMILIAUX, DE TRAVAIL, CIVILSet de COMMERCE.

Nous aidons les parties concernées à négocier dès la collaboration, la volonté, la flexibilité, le volontariat, la participation et l’accord pour aboutir dans une résolution satisfaisante avec l’aide de notre conseil.

 

Droit Civil et Famille

Nous résolvons  tout conflit, à l’amiable ou contentieux, fruit des rapports entre personnes physiques ou juridiques dans leur rapport juridique avec des tiers.

PROCÉDURES DE SÉPARATION et de DIVORCE. Nous  intervenons et nous conseillons nos clients aussi bien dans des procès de commun accord  que des contentieux.

LES PACSÉS. Nous conseillons nos clients sur les Droits dérivés de leur union.

DROIT DE SUCCESION. En tant qu’avocats de famille nous apportons notre conseil à nos clients dans la rédaction de testaments, nous agissons dans des déclarations d’héritiers, partages successoraux, fiducies, fidéicommis et contestation de testaments.

INCAPACITES. Nous  intervenons dans des procès judiciaires d’incapacité.

DETTES, EXPULSIONS et DROITS RÉELS. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines de comportement requis comme personnes physiques. : Obligations et contrats, procédures horaires, réclamation de dettes, expulsions et droits réels.

 

Responsabilité Civile

Nous défendons les intérêts de nos clients et nous les renseignons sur leurs droits dérivés de la responsabilité civile de tiers.

ACCIDENTS DE CIRCULATION. Nous intervenons dans les réclamations dérivées d’accidents en essayant d’obtenir la meilleure indemnité possible.

NEGLIGENCES PROFESSIONNELLES et ACCIDENTS DE TRAVAIL. Nous apportons notre conseil dans des cas d’une mauvaise pratique et toute circonstance pouvant dériver dans le droit de la personne à être indemnisée. Nous  intervenons dans les phases préalables au procès et aussi par-devant les Tribunaux dans des procédures civiles, pénales administratives.

VICES et DÉFAUT DE CONSTRUCTION. Nous conseillons et intervenons dans la réclamation pour dégâts dans des habitations ou dans des  communautés de propriétaires causés par eau, incendie ou toute sorte de sinistre pouvant avoir lieu dans une habitation ou un édifice.

POLLUTION SONORE. Nous offrons notre conseil aux personnes affectées par un excès de bruit quand cela affecte à l’intégrité physique ou psychique des personnes aussi bien par-devant les administrations que par-devant les Tribunaux.

PRODUITS DÉFECTUEUX. Nous réclamons les dommages dérivés de produits défectueux ou des services qu’au moment de leur usage ou de leur consommation, ne réunissent pas les spécifications attendues et qui  n’offrent pas la sécurité qu’on devrait pouvoir leur exiger légitimement, indépendamment du motif de l’anomalie.

 

Droit Pénal Économique

DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE. Nous défendons et protégeons les intérêts de nos clients, entreprises, directifs, représentants et employés devant toute action pénale et spécialement face à des fraudes, insolvabilités, faux  en documents comptables, de commerce, délits sociétaires, délits contre la sécurité dans le travail et droits des travailleurs parmi d’autres. Nous conseillons nos clients face aux réclamations pouvant dériver en délit face à l’Inspection Fiscale.

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